Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : BEL Ombeline

Code postal : 32420

Ville : Tournan

Tél. : 0680122519

1.2. Activité

Numéro d'inscription SIRET 829 794 742 00017

Code APE 9609Z Autres services personnels

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.ombelinenaturopatt/holistique

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Ombeline BEL

Email : ombelinenaturopattes@gmail.com

Tél. : 0680122519

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Ombeline Naturo'pattes

Code postal : 32420

Ville : Tournan

Pays : France

Email : ombelinenaturopattes@gmail.com

Tél. : 0680122519

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.ombelinenaturopatt.wixsite.com

Ombeline Bel, s’efforce de fournir sur le site les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Ombeline Bel n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.ombelinenaturopatt.wixsite.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Ombeline Bel s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Ombeline Bel ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Ombeline Bel est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Certaines photos avec copyright sont de la propriété de http://www.anaislevephotographie.com/ : Anaïs Levé

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.2. Cookies

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : www.ombelinenaturopatt.wixsite.com est représenté par Ombeline Bel, son représentant légal.

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6.2. Finalité des données collectées

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• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

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7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.ombelinenaturopatt.wixsite.com ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

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A propos des mentions légales :

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